Guide
Vidéosurveillance et RGPD : les règles à respecter
Installer des caméras est légitime pour protéger des biens et des personnes, à condition de respecter quelques règles simples. Voici l'essentiel, selon que vous êtes une entreprise, un commerce ou un particulier.
En entreprise : ce que vous pouvez filmer
- Les entrées et sorties des bâtiments, les issues de secours et les voies de circulation.
- Les zones où sont entreposés des marchandises ou des biens de valeur.
Les caméras ne doivent pas filmer les salariés sur leur poste de travail, sauf circonstances particulières (par exemple un employé manipulant de l'argent), ni les zones de pause ou de repos, ni les toilettes.
Combien de temps conserver les images ?
La durée est fixée par le responsable du système, en lien avec l'objectif. En principe, elle n'excède pas un mois ; quelques jours suffisent souvent pour vérifier un incident.
Quelle information afficher ?
Des panneaux visibles en permanence, avec le pictogramme d'une caméra et les mentions obligatoires (finalité, responsable, droits des personnes), doivent informer les salariés et les visiteurs.
Lieux ouverts au public : l'autorisation préfectorale
Un commerce, un restaurant ou tout lieu ouvert au public doit obtenir l'autorisation du préfet du département (le préfet de police à Paris) pour les caméras qui filment les zones accessibles au public. La demande peut être faite en ligne. Pour les enregistrements de la voie publique ou des lieux ouverts au public, la durée de conservation est en principe d'un mois au maximum.
Chez un particulier
Un particulier peut filmer l'intérieur de sa propriété (maison, jardin, allée privée), mais pas la voie publique ni la propriété des voisins. Les employés à domicile doivent être informés.
Ce que nous faisons pour vous
Nous positionnons les caméras et appliquons des masques de confidentialité si nécessaire, paramétrons la durée de conservation, fournissons le plan d'implantation utile au dossier préfectoral et sécurisons l'accès aux images (comptes nominatifs, accès distant chiffré).
Sources : CNIL : la vidéosurveillance au travail · CNIL : la vidéosurveillance chez soi · Service-Public.fr : caméras dans les lieux ouverts au public
Questions fréquentes
Faut-il déclarer ses caméras à la CNIL ?
Non, la déclaration préalable n'existe plus depuis le RGPD. En revanche, le système doit respecter les règles (finalité, information, durée de conservation, sécurité) et figurer au registre des traitements de l'entreprise.
Faut-il informer le CSE ?
Oui, les instances représentatives du personnel doivent être informées et consultées avant la mise en place d'un dispositif de vidéosurveillance des salariés.
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